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Face à ce constat, que fait le législateur? Laetitia Vasseur souligne les avancées inscrites dans la loi sur la consommation de mars 2014, dite «loi Hamon», du nom de Benoît Hamon, ministre de la Consommation à l’époque. En particulier à travers l’extension de la garantie légale. Jusque-là, en effet, la garantie offerte au consommateur durant deux ans par les distributeurs n’était en réalité que de six mois: au-delà de cette période, il incombait en effet au client de prouver que le produit était bien défectueux. Cette garantie a été portée à deux ans effectifs. La loi Hamon oblige également les distributeurs à informer les clients de la disponibilité des pièces détachées. Mais, comme l’a montré l’UFC Que choisir , 60% des enseignes ne respectent pas cette disposition, notamment parce qu’un décret d’application limite l’obligation d’informer aux entreprises qui fabriquent elles-mêmes ces pièces détachées! « Cela revient à demander des comptes à ceux qui sont de bonne volonté et non aux autres» , s’agace Thierry Libaert.

Enfin, depuis la loi de transition énergétique d’août 2015, l’obsolescence programmée est désormais un délit puni d’une amende de 300000 euros et d’une peine de deux ans de prison. Une législation qui vise aussi bien les fabricants que les importateurs. Ouvrira-t-elle la voie à des actions en justice, comme dans l’affaire Apple aux Etats-Unis? Cela reste à voir.

HOP souhaiterait aussi étendre la garantie minimale contractuelle à cinq ans sur tous les produits, comme c’est déjà le cas du gros électroménager 1 . Pour Thierry Libaert, « une telle mesure serait cependant difficile à mettre en oeuvre car, d’une part, il faudrait la faire adopter au niveau européen et, d’autre part, les industriels pourraient la répercuter immédiatement sur les prix» . Même si certains pays comme le Royaume-Uni ou l’Irlande ont mis en oeuvre de telles règles, un rapport commandé par le gouvernement recommanderait le statu quo 2 . On pourrait cependant déjà afficher au minimum une durée de vie des biens.

En janvier 2016, une plainte a été déposée par une centaine de citoyens américains contre Apple devant un tribunal de New York. Les participants à cette action de groupe () réclament à la multinationale, 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour publicité mensongère sur son nouveau système d’exploitation iOS 9.

Censé être compatible avec l’iPhone 4S, il en ralentit en réalité l’usage au point de le rendre quasiment inutilisable. Il ne sera cependant pas aisé pour les consommateurs de prouver que Apple a sciemment décidé de ralentir l’iPhone 4S pour les amener à changer d’appareil.

La Fabrique écologique propose aussi d’introduire un critère de durabilité dans le calcul de l’écocontribution que paient les entreprises pour le traitement et le recyclage des déchets induits par leurs produits. Des critères de durabilité pourrait aussi être introduits dans les politiques d’achats publics. Enfin, le statut de lanceur d’alerte devrait être accordé aux salariés qui révéleraient des pratiques organisées d’obsolescence programmée dans leur entreprise.

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Historien, enseigne l’histoire contemporaine à l’université de Rennes II. Il est membre du Centre de recherches historiques de l’Ouest (Cerhio UMR 6258) et chercheur associé au Centre de recherches de histoire du xix siècle (Paris I-Paris IV). Il travaille sur l’histoire de l’État, de la police et des enquêtes au xix siècle. Il a publié (Rennes, Pur, 2008); (avec Dominique Kalifa éd., Publications de la Sorbonne, 2008); «Faire autorité dans la France du xix siècle», , n? 224. Il commence à travailler sur l’autorité préfectorale entre 1800 et 1914.

pierre.karila-cohen.at.wanadoo.fr

2010/2 (n° 79)

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E n 1980, dans un article intitulé «Thucydide n’est pas un collègue», Nicole Loraux démonta avec malice et profondeur les pratiques historiennes d’utilisation de . Parce qu’il possède la forme d’un discours rationnel mettant en valeur les causes et les conséquences des événements traités, parce qu’il présente l’apparence d’une enquête déjà menée à bien, ce qu’il est en partie, le récit de Thucydide était souvent spontanément considéré par les historiens de l’Antiquité comme l’œuvre d’un pair dont la seule originalité, à peine remarquée, était d’avoir vécu vingt-cinq siècles plus tôt. Cette proximité suscitait en toute confiance des emprunts massifs, si bien que ce récit servait généralement «de canevas à tout exposé des événements de la guerre du Péloponnèse» (Loraux 1980: 68). Elle était aussi à l’origine d’amicales critiques à propos de telle ou telle «omission» de l’Athénien. Une telle absence de mise à distance empêchait une véritable compréhension du texte de Thucydide et de ce qu’il dit, entre autres, de l’écriture de l’histoire au v siècle.

«Un jour vient (devrait venir) inévitablement, écrivait Nicole Loraux, où, renonçant à la répétition formulaire du discours du maître, ceux-là mêmes qui, au nom de la raison historique, adoptaient sans discuter des catégories grecques, refusent de se contenter d’un document tout prêt et rendent l’ Histoire de Thucydide à son statut de texte, prenant de ce fait assez de recul pour la constituer en document: dès lors le travail historique n’est plus “déjà fait”, il est à inventer».

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